CECAM CONSEIL

 

 

Rechercher

Durée du travail - Heures complémentaires

22.12.2014
  • Copy URL to Clipboard to share

Heures accomplies au-delà de la durée prévue au contrat de travail à temps partiel Taux de majoration légal
- n'excédant pas 1/10 de la durée du travail prévue au contrat 10 %
- excédant 1/10 de la durée du travail prévue au contrat 25 % (1)

(1) Une convention ou accord de branche étendu peu toutefois prévoir un taux différent, à condition qu'il soit au moins égal à 10 %.

  • Le Cabinet
  • Nos Valeurs
  • Les services du cabinet
  • Nos clients
  • Nos missions
    • Comptabilité
    • Social
    • Juridique
    • Conseil aux dirigeants
    • Organisation de l'entreprise
    • Audit des procédures
    • Transmission d’entreprise
    • Reprise d’entreprise
    • Vérification fiscale
    • Autoentrepreneurs
    • Commissariat aux comptes
  • Secteurs d’activité
    • Créateurs d’entreprise
    • Bâtiment
    • Boulangerie
    • Professions médicales
    • Marchands de biens
    • Sociétés civiles immobilières (SCI)
    • Associations
    • Particuliers
    • Loueurs en meublé
    • Comités d’entreprise
    • Compte de campagne électorale
  • Nos engagements
    • Le respect de la qualité
    • Le respect de l'environnementaux
  • Qu’est-ce qu’un expert-comptable
  • Campagne de la profession comptable
  • Coordonnées
  • Newsletter
  • Contenus juridiques
    • Actualités
    • Agenda
    • Guides pratiques
    • Indices & taux
    • Dossiers du mois
    • Vidéos
    • Modèles de lettre
    • Simulateurs

Demande de contact

  • Plan d'accès
  • Nous contacter
  • Mentions légales
  • Conditions générales

Nous utilisons nos propres cookies et ceux de tiers pour analyser nos services et votre navigation sur notre site Web afin d'améliorer son contenu et de fournir un meilleur service à travers celui-ci. Vous pouvez consulter les coordonnées du propriétaire du site et responsable du traitement dans les mentions légales.
Cliquez sur "ACCEPTER ET SUIVRE" si vous souhaitez accepter tous les cookies. Vous pouvez accéder à notre politique en Matière de Cookies pour obtenir plus d'informations sur son utilisation et sa gestion sur nos sites Web.