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    Salaire et cotisations sociales - Fraction saisissable ou cessible des salaires

    03.01.2022

    Fraction saisissable ou cessible des salaires - 2022

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  • Social

    Aides à l'embauche et à l'emploi - Insertion par l’activité économique : aide au poste

    29.12.2021

    Insertion par l’activité économique : aide au poste

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  • Affaires

    Taux de l'usure - Taux de l'usure : 1er janvier 2022

    29.12.2021

    Taux de l'usure : 1er janvier 2022

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  • Patrimoine

    Indice des loyers commerciaux (ILC) - ILC : 3e trimestre

    28.12.2021

    ILC : 3e trimestre 2021

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  • Patrimoine

    Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) - ILAT : 3e trimestre

    28.12.2021

    ILAT : 3e trimestre 2021

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