Loueurs en meublé

Le régime fiscal des locations meublées est un régime particulier de location qui présente de nombreux avantages pour ceux qui le choisisse mais dont les conséquences fiscales sont importantes et doivent être gérées par un professionnel.

Il existe des régimes différents selon le montant des recettes procurées par les locations :

1°) Lorsque les recettes sont inférieures à 23 000 €/an ou si elles représentent moins de la moitié de vos revenus globaux. Vous êtes considérés comme un loueur en meublé non professionnel.

2°) Si vos recettes ne dépassent pas 32 900 €, le régime de droit est le régime micro-BIC dans lequel le bailleur est soumis à l’impôt sur le revenu après un abattement de 50 %. Dans ce régime les dépenses ne sont pas déductibles et les revenus imposables sont calculés sur les seules recettes encaissées.

Pour éviter une imposition basée exclusivement sur les recettes, de plus en plus de propriétaires choisissent d’opter pour le régime du réel. Cette option valable pour deux exercices, est renouvelable par tacite reconduction.

Dans cette hypothèse, les loueurs en meublé sont considérés comme des entrepreneurs et soumis à l’établissement d’une liasse fiscale n°2031 et de ses annexes comme des commerçants.

L’option pour ce régime exige donc la tenue d’une comptabilité commerciale.

CECAM CONSEIL a développé une mission spécifique pour ces bailleurs qui consiste à :

o Etablissement d’un dossier de faisabilité du projet lors de l’acquisition du bien,
o Choix de la meilleure formule juridique entre le régime Micro-Bic et le régime du réel,
o Etablissement   du   plan   prévisionnel   d’amortissements   selon   le   régime   des immobilisations composées,
o Inscription auprès du Greffe du Tribunal de Commerce du lieu de localisation du bien (imprimé P0i),
o Etablissement des déclarations du régime réel simplifié (déclaration n°2031 et les annexes),
o Suivi des déficits BIC sur le délai d’imputation,

Pour   plus   d’informations   sur   cette   mission,   n’hésitez   pas   à   nous   contacter   au 04.93.73.25.00 ou par mail à l’adresse : cecam.conseil@wanadoo.fr