Sociétés civiles immobilières (SCI)
Les sociétés civiles immobilières ont connu un développement fulgurant au cours des dernières décennies. Les avantages de ces sociétés ne sont plus à démontrer :
- Différenciation des patrimoines,
- Plus grande facilité d’administration du patrimoine immobilier par les dirigeants (donation des parts, démembrements de propriété…),
- Possibilité de choisir entre le régime des revenus fonciers et le régime de l’impôt sur les sociétés,
- Le bien n’étant pas détenu directement par les propriétaires, il pourra bénéficier d’une décote pour le calcul de l’ISF s’il y a plusieurs associés (10 % à 20 %).
Parallèlement, ces entreprises ne sont pas soumises formellement à la tenue d’une comptabilité sauf dans les cas suivants :
- Assujettissement à l’impôt sur les sociétés,
- L’un des associés est une personne morale,
- Les statuts de la SCI l’exigent.
Toutefois, la SCI n’en demeure pas moins une société comme les autres dans laquelle le gérant doit rendre compte de sa gestion et convoquer des assemblées générales. De plus, une comptabilité permet de suivre l'évolution des soldes et en particulier elle assure le suivi des comptes courants de chacun des associés.
Notre cabinet peut vous accompagner dans toutes les phases de la vie d’une société civile immobilière (SCI) :
o Etablissement d’un dossier de faisabilité du projet
o Constitution de la société civile immobilière
o Gestion comptable et établissement de comptes annuels
o Etablissement de la déclaration fiscale n°2072
o Etablissement des actes juridiques courants : assemblée générale d’approbation des comptes, transfert de siège, changement des dirigeants…
o Gestion de l’entrée et de la sortie d’associés : Cession de parts
Le Plus CECAM CONSEIL : Désormais, les honoraires d’expert-comptable payés pour la gestion des SCI sont déductibles des revenus fonciers des associés.
Pour plus d’informations sur cette mission, n’hésitez pas à nous contacter au 04.93.73.25.00 ou par mail à l’adresse : cecam.conseil@wanadoo.fr
